Politique de confidentialité – Lexium

Cette politique décrit comment Lexium traite les données à caractère personnel, sur le site lexium-app.com comme dans l’application app.lexium-app.com.

Lexium s’adresse à des professionnels du droit, tenus au secret professionnel. Cette politique est donc écrite pour être vérifiable : elle nomme chaque prestataire, indique où il traite les données, et ne prétend pas à des garanties qui ne seraient pas tenues.

Dernière mise à jour : 15 juillet 2026.

1. Responsable de traitement

Romain Allée, entrepreneur individuel, 10b rue Claude Bernard, 78310 Maurepas, France. SIRET 994 295 533 00016.
Contact : romain.allee@lexium-app.com

Les coordonnées complètes figurent dans les mentions légales.

2. Deux rôles distincts, à ne pas confondre

C’est le point le plus important de cette politique.

Lexium est responsable de traitement pour ses propres données

Il s’agit de votre compte, de votre abonnement, de vos échanges avec nous et de la mesure d’audience. Lexium décide de ces traitements et en répond. C’est l’objet de la présente politique.

Lexium est sous-traitant pour le contenu de vos dossiers

Lorsque vous déposez des pièces de procédure dans Lexium, c’est vous, avocat ou professionnel du droit, qui restez responsable de traitement à l’égard de votre client. Lexium agit comme sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD : il traite ces contenus uniquement sur vos instructions, pour exécuter le service que vous demandez, et pour aucune autre finalité.

Ces contenus peuvent comporter des données relatives à des infractions et à des condamnations pénales, au sens de l’article 10 du RGPD, ainsi que des données de l’article 9. C’est la nature même d’un dossier pénal. Lexium ne prétend pas le contraire et encadre ces traitements en conséquence.

Ce rapport est régi par l’accord de sous-traitance. Vous n’avez rien à demander ni à signer : il s’applique dès l’acceptation des conditions générales d’utilisation, ce que permet l’article 28.9 du RGPD. Il comporte notamment une clause dédiée au secret professionnel de l’avocat. Un exemplaire signé peut être demandé si votre délégué à la protection des données le souhaite.

3. Données traitées

3.1 Site vitrine

• Formulaire de contact : nom, adresse e-mail, contenu du message.
• Téléchargement d’un modèle de document : nom, adresse e-mail professionnelle, puis numéro de téléphone si vous acceptez d’être recontacté, et le modèle demandé.
• Cookies et mesure d’audience : voir la politique de cookies.

3.2 Application

• Compte : adresse e-mail, nom, et le cas échéant cabinet, barreau, téléphone.
• Dossiers : intitulés, échéances, notes, et les pièces que vous importez (procès-verbaux, auditions, expertises, ordonnances, conclusions, enregistrements audio ou vidéo), ainsi que le texte extrait de ces pièces.
• Collecte de pièces auprès de vos clients : lorsque vous envoyez un lien sécurisé, les pièces déposées et l’adresse e-mail du destinataire.
• Abonnement : statut, plan, échéances. Les coordonnées bancaires ne transitent jamais par Lexium et sont traitées directement par Stripe.
• Usage : événements techniques et statistiques d’utilisation.
• Démonstration sans compte : une session anonyme et un dossier de démonstration fictif. Aucune donnée réelle de client n’est requise.

4. Finalités et bases légales

• Fournir le service et gérer votre compte : exécution du contrat.
• Analyser les pièces de vos dossiers : exécution du contrat, et sous-traitance sur vos instructions (art. 28) au titre des données de vos clients.
• Gérer l’abonnement et la facturation : exécution du contrat et obligations légales comptables.
• Vous adresser un modèle de document demandé : exécution d’une mesure précontractuelle à votre demande.
• Vous recontacter par téléphone à la suite d’un téléchargement : votre consentement, recueilli par une case à cocher dédiée, révocable à tout moment.
• Mesurer l’audience et améliorer le service : votre consentement pour les cookies non nécessaires, intérêt légitime pour les statistiques techniques.
• Assurer la sécurité et prévenir les abus : intérêt légitime.

5. Prestataires et localisation des traitements

La majorité des traitements a lieu dans l’Union européenne. Les exceptions sont encadrées par les clauses contractuelles types de la Commission européenne (article 46 du RGPD).

La liste complète, à jour et datée, figure sur la page Sous-traitants, qui indique pour chaque prestataire son rôle, sa localisation et les garanties applicables. En voici la synthèse.

5.1 Traitements réalisés dans l’Union européenne

• Ikoula (France) : hébergement du site vitrine.
• Google Cloud / Firebase : hébergement de l’application, base de données, authentification. Région europe-west9 (Paris).
• Google Cloud Storage : stockage des pièces que vous importez. Bucket localisé dans l’Union européenne.
• Google Vertex AI : indexation sémantique des documents. Région europe-west9 (Paris).
• Google Cloud Vision : reconnaissance de texte sur les documents numérisés. Région eu.
• Zoho CRM : suivi commercial des prospects. Centre de données européen (zoho.eu).
• PostHog : mesure d’usage du produit. Hébergement européen.
• Crisp (France) : messagerie d’assistance.

5.2 Traitements comportant un transfert hors de l’Union européenne

• Google (API Gemini) : analyse par intelligence artificielle du contenu de vos dossiers (synthèse, recherche de nullités, échéances, relecture d’actes, transcription). Google intervient ici en qualité de sous-traitant ultérieur. Ce service n’offre pas à ce jour de garantie de localisation dans l’Union européenne : le transfert est encadré par les clauses contractuelles types. Lexium recourt à l’offre payante de cette interface, au titre de laquelle Google s’engage à ne pas utiliser les contenus transmis pour améliorer ses modèles, et ces contenus ne font pas l’objet de relecture humaine.
• Stripe : paiement et gestion des abonnements.
• Resend : envoi des e-mails transactionnels (invitations, relances de pièces).
• Google Analytics : mesure d’audience du site vitrine, soumise à votre consentement.
• Apple : distribution de l’application macOS, si vous l’installez.

Nous travaillons à ramener l’analyse par intelligence artificielle dans une région européenne dès que les modèles utilisés y seront disponibles. Ce changement sera annoncé sur la page Sous-traitants, avec le préavis prévu par l’accord de sous-traitance.

6. Ce que nous ne faisons pas

• Nous ne vendons ni ne louons vos données, ni celles de vos clients.
• Nous n’utilisons pas le contenu de vos dossiers pour entraîner un modèle, ni pour un autre client, ni pour nos propres besoins.
• Nous ne consultons pas le contenu de vos dossiers, sauf demande explicite de votre part dans le cadre d’une assistance, ou obligation légale.
• Nous ne faisons pas de publicité ciblée.

7. Durées de conservation

• Dossiers et pièces : conservés tant que vous les conservez. Vous pouvez les supprimer à tout moment depuis l’application. La suppression d’un dossier entraîne celle de ses pièces et des analyses associées. À la clôture de votre compte, ils sont supprimés sous 30 jours.
• Compte : durée de la relation contractuelle, puis 3 ans à compter du dernier contact.
• Facturation : 10 ans, au titre des obligations comptables.
• Prospects (formulaire de contact, téléchargement d’un modèle) : 3 ans à compter du dernier contact.
• Dossier de démonstration anonyme : purgé automatiquement.
• Cookies de mesure d’audience : 13 mois maximum.
• Journaux techniques : 12 mois.

8. Sécurité

• Chiffrement en transit (TLS) et au repos.
• Cloisonnement par compte : les règles de sécurité de la base et du stockage sont en refus par défaut, et n’autorisent l’accès qu’au propriétaire du dossier et aux personnes qu’il a expressément invitées.
• Authentification déléguée à Firebase Authentication. Lexium ne stocke aucun mot de passe.
• Aucune coordonnée bancaire n’est stockée par Lexium.

Le détail des mesures figure à l’article 5 de l’accord de sous-traitance.

Aucun système n’est infaillible. En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque pour vos droits, vous en serez informé conformément aux articles 33 et 34 du RGPD.

9. Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment.

Ces droits s’exercent auprès de romain.allee@lexium-app.com. Nous répondons dans un délai d’un mois.

Une précision utile : si vous êtes la personne concernée par un dossier déposé dans Lexium par un avocat, c’est à cet avocat, responsable de traitement, qu’il vous appartient de vous adresser. Lexium ne peut pas répondre à sa place, et l’en informerait.

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

10. Cookies

Les cookies nécessaires au fonctionnement du site sont déposés sans consentement. Les cookies de mesure d’audience et de suivi ne sont déposés qu’après votre consentement, recueilli par le bandeau affiché lors de votre première visite et modifiable à tout moment. Le détail figure dans la politique de cookies.

11. Modification

Cette politique évolue avec le produit. Toute modification substantielle, notamment un changement de prestataire ou de localisation des traitements, sera signalée par la mise à jour de la date figurant en tête de cette page et, s’agissant des sous-traitants, dans les conditions de préavis prévues par l’accord de sous-traitance.