Conditions Générales d'Utilisation - Lexium

1. Éditeur du service

Le site et les applications Lexium sont édités par Romain Allée, auto-entrepreneur immatriculé en France.
📩 Contact : romain.allee@lexium-app.com

2. Objet des CGU

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’utilisation du service Lexium, assistant juridique propulsé par intelligence artificielle, permettant notamment de :

• Simplifier et vulgariser le langage juridique,

• Analyser et résumer des documents juridiques,

• Fournir des informations générales à caractère juridique.

3. Public concerné

Lexium s’adresse principalement :

• Aux professionnels du droit (avocats, juristes, notaires, huissiers, etc.),

• Aux entreprises,

• Aux particuliers.

⚠️ Lexium ne remplace en aucun cas un conseil juridique officiel délivré par un professionnel habilité (avocat, notaire, etc.).

4. Nature des informations fournies

Les contenus générés par Lexium sont fournis à titre purement informatif.

• Ils ne constituent ni un avis juridique personnalisé, ni un acte de conseil au sens de la réglementation applicable.

• L’utilisateur reste seul responsable de la vérification et de l’utilisation des informations fournies.

5. Accès au service

• L’accès au service ne nécessite pas de création de compte utilisateur.

• L’utilisation du service est payante, selon les modalités précisées sur le site.

• Il est strictement interdit d’utiliser Lexium pour :

  • Copier, revendre, distribuer ou exploiter commercialement les résultats sans autorisation,

  • Utiliser le service à des fins de reverse engineering ou pour entraîner d’autres systèmes d’intelligence artificielle,

  • Porter atteinte à la sécurité, la stabilité ou la disponibilité du service.

6. Responsabilité

• Lexium est un outil d’assistance et non un substitut au raisonnement ou à la validation par un professionnel du droit.

• L’éditeur ne saurait être tenu responsable :

  • d’erreurs, omissions ou imprécisions dans les résultats fournis par l’IA,

  • d’un usage inapproprié du service,

  • d’une indisponibilité temporaire du site ou des applications.

• L’utilisateur reconnaît utiliser le service sous sa propre responsabilité.

7. Propriété intellectuelle

• L’ensemble des éléments constituant Lexium (interface, marque, logo, contenus, technologies) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive de l’éditeur.

• Les contenus générés via Lexium appartiennent à l’utilisateur, sous réserve du respect des présentes CGU.

8. Données personnelles

Lexium traite certaines données à caractère personnel dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Pour plus d’informations, l’utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité disponible sur le site.

9. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera de la compétence exclusive des tribunaux français.